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La réforme du Sénat du Canada foire aux questions
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Physical Description:
1 texte électronique (iii, 48, iv p.) : numérique, fichier PDF.
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Computer data.
electronic resource - Publisher: [Ottawa, Ont.] : Bibliothèque du Parlement, 2009
Content descriptions
| General Note: | "Le 10 août 2009." CatMonthString:january.23 Multi-User. Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens. |
| Bibliography, etc. Note: | Comprend des réf. bibliogr. |
| Formatted Contents Note: | Quels mécanismes s'appliquent actuellement en cas d'impasse entre la Chambre des communes et le Sénat -- Qu'est-ce qu'une conférence entre les Chambres -- La réforme du Sénat est-elle compatible avec la convention dite du gouvernement responsable -- Quels devraient être les pouvoirs du Sénat réform -- Abolition du Sénat -- A-t-il été question dans le passé d'abolir le Sénat -- Quels sont les arguments pour et contre l'abolition du Sénat -- Quelles provinces canadiennes sont en faveur de l'abolition du Sénat -- Quelles seraient les conséquences de l'abolition du Sénat sur le plan constitutionnel, et comment pourrait-on la réaliser -- L'élection du Président du Sénat -- Quels sont les attributions et le mandat du Président du Sénat -- Quels sont les arguments pour et contre l'élection du Président -- D'autres propositions récentes ont-elles été formulées relativement à l'élection du Président -- Comment le président de la Chambre des lords au Royaume-Uni est-il choisi -- Autres réformes -- Les qualités des sénateurs reposant sur la propriété conviennent-elles toujours -- Que sont les districts électoraux au Québec et quelle est leur utilit -- Faut-il rehausser les exigences d'assiduité au Sénat -- Est-ce que l'âge minimum fixé pour un sénateur convient -- Faudrait-il que les sénateurs soient des citoyens canadiens plutôt que des sujets de la Reine -- Quelles sont les propositions récentes de réforme du Sénat -- Annexe. Lectures complémentaires. |
| Type of Computer File or Data Note: | Text (HTML), electronic book. |
| System Details Note: | Mode d'accès: World Wide Web. Mode of access: Internet. |
| Terms Governing Use and Reproduction Note: | Access requires VIU IP addresses and is restricted to VIU students, faculty and staff. Access restricted by subscription. |
| Issuing Body Note: | Made available online by Canada Commons. |
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| Genre: | Electronic books. Livres électroniques. |
