Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec [ressource électronique] : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique / le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801.
Record details
- ISBN: 0665405243 (v. 2)
- Publisher: Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi, 1806.
Content descriptions
General Note: | CatMonthString:january.19 Multi-User. "Vol. II." Comprend un index. La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524. Pagination irrégulière. Tables. Titre du vol. I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada. |
Bibliography, etc. Note: | Comprend des références bibliographiques. |
Type of Computer File or Data Note: | Text (HTML), electronic book. |
Reproduction Note: | Reproduction électronique. Ottawa : Canadiana.org, 2008. |
Original Version Note: | [4], xx, 406 p. ; 26 cm. |
System Details Note: | System requirements: ActiveX control installed on computer. Mode d'accès: l'Internet. |
Issuing Body Note: | Made available online by publisher. |
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Subject: | Law > Canada. Droit > Canada. Canada > History > To 1763 (New France) > Sources. Canada > Histoire > Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) > Sources. |