Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique

Record details

ISBN: 0665405243 (v. 2)
Physical Description: remote
Computer data.
ressource électronique
Publisher: Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi, 1806.

General Note:	CatMonthString:january.19 Multi-User. "Vol. II." Comprend un index. La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524. Pagination irrégulière. Tables. Titre du vol. I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Bibliography, etc. Note:	Comprend des références bibliographiques.
Type of Computer File or Data Note:	Text (HTML), electronic book.
Reproduction Note:	Reproduction électronique. Ottawa : Canadiana.org, 2008.
Original Version Note:	[4], xx, 406 p. ; 26 cm.
System Details Note:	System requirements: ActiveX control installed on computer. Mode d'accès: l'Internet.
Issuing Body Note:	Made available online by publisher.