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Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique / le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801.

Record details

ISBN: 0665405243 (v. 2)
Publisher: Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi, 1806.

General Note:	"Vol. II." CatMonthString:august.20 Comprend un index. La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524. Multi-User. Pagination irrégulière. Tables. Titre du volume I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Bibliography, etc. Note:	Comprend des références bibliographiques.
Type of Computer File or Data Note:	Text (HTML), electronic book.
Reproduction Note:	Reproduction électronique. Ottawa : Canadiana.org, 2008.
Original Version Note:	[4], xx, 406 pages ; 26 cm.
System Details Note:	Mode d'accès: l'Internet. System requirements: ActiveX control installed on computer.
Issuing Body Note:	Made available online by publisher.