"Le 10 août 2009."

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Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens.

Comprend des réf. bibliogr.

Comment les grandes démocraties occidentales choisissent-elles les membres de leur Chambre haute -- Quels enseignements peut-on tirer de l'expérience du Sénat élu de l'Australie -- Des réformes semblables ont-elles été proposées à la Chambre des lords du Royaume-Uni -- Durée du mandat -- Quelle est la durée du mandat d'un sénateur -- Comment un sénateur peut-il perdre son poste -- Quels sont les arguments pour et contre la limitation de la durée du mandat des sénateurs -- Quelles sont les récentes propositions du gouvernement pour limiter la durée du mandat des sénateurs -- Au Royaume-Uni, a-t-on envisagé de limiter la durée du mandat des membres de la Chambre des lords -- Répartition des sièges entre les régions -- Quelles sont les divisions régionales du Sénat -- Quelle est la représentation de chaque province et territoire au Sénat -- Comment la répartition actuelle des sièges au Sénat pourrait-elle être modifiée -- Le Sénat s'acquitte-t-il efficacement de son rôle de représentation régionale -- Quelle est la répartition des sièges du Sénat prévue dans le projet de réforme selon la proposition des trois E intégré à l'Accord de Charlottetown -- Y a-t-il eu récemment des propositions en faveur d'une nouvelle répartition des sièges au Sénat -- Réformes ayant une incidence sur les pouvoirs du Sénat -- Quelles sont les principales dispositions de la Constitution régissant les pouvoirs et le fonctionnement du Sénat -- Comment les pouvoirs du Sénat se comparent-ils à ceux de la Chambre des communes -- Les projets de loi de finances -- Les modifications constitutionnelles -- Les motions de confiance.

Partie I. Dimensions constitutionnelles de la réforme -- Quelles sont les implications constitutionnelles de la réforme du Sénat -- Quel rôle les provinces canadiennes jouent-elles dans la réforme du Sénat -- Quelle est la procédure de modification de la Constitution du Canada -- Quelle est la position de la Cour suprême du Canada au sujet de la réforme du Sénat -- Quelles réformes pourrait-on faire sans avoir à modifier la Constitution -- Partie II. Bref historique des tentatives de réforme du Sénat du Canada -- Quelles modifications constitutionnelles proprement dites ont été apportées au Sénat, de la Confédération à 1982 -- Quels autres changements ont eu lieu au Sénat depuis la Confédération -- Quels ont été les grands projets de réforme du Sénat formulés avant les années 1980 -- Quels grands projets de réforme ont été avancés depuis 1980 -- Projets de Sénat selon la proposition des trois E -- La Canada West Foundation (1981) -- Le Comité spécial de l'Alberta (1985) -- L'Accord de Charlottetown (1992) -- Projets indépendants de l'optique des trois E -- Le Comité Molgat-Cosgrove (1984) -- La Commission Macdonald (1985) -- Le Comité Beaudoin-Dobbie (1992) -- Quelles réformes le gouvernement a-t-il proposées depuis 2004 -- Partie III. Éléments d'une réforme du Sénat -- Choix des sénateurs -- Combien Y a-t-il de sièges au Sénat -- Comment les sénateurs sont-ils nommés -- Quelles conditions faut-il satisfaire pour pouvoir être nommé au Sénat -- Y a-t-il un délai précis pour combler une vacance au Sénat -- Quels sont les principaux arguments pour et contre un Sénat élu -- Quelles sont les propositions récentes du gouvernement en ce qui concerne le mode de sélection des sénateurs.

Quels mécanismes s'appliquent actuellement en cas d'impasse entre la Chambre des communes et le Sénat -- Qu'est-ce qu'une conférence entre les Chambres -- La réforme du Sénat est-elle compatible avec la convention dite du gouvernement responsable -- Quels devraient être les pouvoirs du Sénat réform -- Abolition du Sénat -- A-t-il été question dans le passé d'abolir le Sénat -- Quels sont les arguments pour et contre l'abolition du Sénat -- Quelles provinces canadiennes sont en faveur de l'abolition du Sénat -- Quelles seraient les conséquences de l'abolition du Sénat sur le plan constitutionnel, et comment pourrait-on la réaliser -- L'élection du Président du Sénat -- Quels sont les attributions et le mandat du Président du Sénat -- Quels sont les arguments pour et contre l'élection du Président -- D'autres propositions récentes ont-elles été formulées relativement à l'élection du Président -- Comment le président de la Chambre des lords au Royaume-Uni est-il choisi -- Autres réformes -- Les qualités des sénateurs reposant sur la propriété conviennent-elles toujours -- Que sont les districts électoraux au Québec et quelle est leur utilit -- Faut-il rehausser les exigences d'assiduité au Sénat -- Est-ce que l'âge minimum fixé pour un sénateur convient -- Faudrait-il que les sénateurs soient des citoyens canadiens plutôt que des sujets de la Reine -- Quelles sont les propositions récentes de réforme du Sénat -- Annexe. Lectures complémentaires.

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